DERNIÈRE ACTUALISATION: 21.09.2018; 11:51

Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC)

24 - 25 septembre 2018, Parlement européen, Bruxelles

Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d’Europol a été établi par la Conférence des Présidents des parlements de l’Union européenne en vertu de l’article 51 du Règlement Europol en vigueur depuis le 1er mai 2017. La réunion constituante s’est déjà tenue en octobre 2017 à Bruxelles.

La mission de cet organe de contrôle parlementaire composé de membres des parlements nationaux et du Parlement européen consiste à garantir un suivi et un contrôle politique des activités d’Europol. Cette agence européenne pour la coopération dans la répression de la criminalité est tenue de fournir divers documents de travail au groupe de contrôle et d’entendre ce dernier avant d’adopter son programme pluriannuel prévisionnel. De même, le Contrôleur européen de la protection des données doit l’informer au moins une fois par an.

Le GCPC se réunit deux fois par an sous la présidence conjointe du Parlement européen. Au premier semestre, la réunion est organisée par le pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE tandis qu’au second semestre, elle se tient au Parlement européen à Bruxelles. Ce groupe est composé d’élus envoyés par les parlements nationaux (quatre au maximum par État membre) et par le Parlement européen (pas plus de 16).

Angela Lueger (SPÖ), présidente de la commission des affaires intérieures du Conseil national autrichien et Claude Moraes (S&D), président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen présideront conjointement la conférence qui se tiendra lors de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

Sujets
Les travaux du groupe de contrôle étant définis par la loi, les sujets discutés et les intervenants seront également choisis en fonction des activités d’Europol telles que prévues par le Règlement ainsi que des documents à examiner.

La conférence sera accessible au public en direct sur Internet.

Les réunions se tiennent deux fois par an sous la présidence conjointe du Parlement européen. Au deuxième semestre, le Groupe de contrôle se réuni au Parlement européen à Bruxelles. Par conséquent, tous les participants des parlements nationaux - députés, fonctionnaires et représentants permanents des parlements à Bruxelles - sont priés de bien vouloir remplir le formulaire d'inscription en ligne, disponible ici.

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La réunion aura lieu au Parlement européen à Bruxelles. Pour toute autre question concernant l'accréditation des médias, veuillez contacter  press-eu2018@parlament.gv.at