DERNIÈRE ACTUALISATION: 25.07.2018; 09:34

La présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne - La dimension parlementaire

L’Autriche exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1 juillet au 31 décembre 2018. Cette fonction lui confère un rôle particulier de représentante du Conseil face aux autres organes de l’Union européenne. Elle doit d’une part assurer les négociations et délibérations du Conseil sur la législation de l’UE et les mesures politiques et d’autre part coordonner la coopération entre les États membres.

Conjointement avec l’Estonie et la Bulgarie, l’Autriche détient la présidence de ce qu’on appelle le « trio ». Les trois États membres qui assurent la présidence tournante à la suite collaborent étroitement sur une période de 18 mois afin de garantir une meilleure continuité des travaux.

La dimension parlementaire a évolué au cours des dernières années, notamment depuis le Traité de Lisbonne et l’ancrage dans les traités du rôle renforcé que jouent les parlements nationaux dans le processus législatif, et fait désormais partie intégrante du programme de chaque présidence du Conseil.

De nombreuses réunions et conférences ont permis d’approfondir les contacts entre parlementaires. L’instauration des nouvelles commissions interparlementaires comme la Conférence sur l’article 13 en 2012, la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC en 2013 ou encore le groupe de contrôle parlementaire d’Europol créé tout récemment en 2017 le montre clairement.

 Voilà pourquoi de nombreuses conférences et réunions interparlementaires qui se penchent sur les thèmes prioritaires de la présidence du Conseil de l’Union européenne sont organisées dans le cadre de la dimension parlementaire de cette présidence.

Le Bureau du Parlement européen et l’ensemble du collège des commissaires européens rencontreront des parlementaires autrichiens préalablement à la présidence.

La particularité de cette coopération interparlementaire réside dans le fait que la Conférence des Présidents des parlements de l’Union européenne ainsi que la réunion préparatoire des secrétaires généraux se tiennent dans le pays ayant assumé la présidence du Conseil au cours du deuxième semestre de l’année précédente. En conséquence, le parlement autrichien accueillera les présidents des parlements de tous les pays membres les 27 et 28 janvier 2019. L’Autriche a repris la présidence le 24 avril 2018 suite à la Conférence des Présidents des parlements européens qui s’est tenue à Tallinn en Estonie. Son exercice a été confié à Wolfgang Sobotka, Président du Conseil national et à Inge Posch-Gruska, Présidente du Conseil fédéral.

Une nouvelle présidence du trio va commencer le 1er janvier 2019: la Roumanie reprendra alors la présidence du Conseil de l’Union européenne, elle sera suivie de la Finlande pour la seconde moitié de 2019 puis de la Croatie à partir du 1er janvier 2020.

Unterpunkte anzeigen Déclaration du trio de présidences des Parlements EE BG AT

Vous trouverez ici une déclaration de principe des présidents des 3 parlements nationaux représentant les pays membres qui ont élaboré conjointement ce qu’on appelle le programme du trio de présidences ou de 18 mois où ils présentent leurs priorités pendant leur présidence du trio.

Déclaration du trio de présidences EE BG AT / PDF, 202 KB

Unterpunkte anzeigen Programme de 18 mois EE BG AT

Dans ce document, les États membres assumant conjointement ce qu’on appelle la présidence du trio présentent en détail les priorités qu’ils ont définies.

Programme de 18 mois EE BG AT

Unterpunkte anzeigen Programme de la présidence autrichienne