Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est la chambre des neuf Länder (provinces fédérées) dont il représente les intérêts dans le processus législatif.

Les attributions du Conseil fédéral

Le bicaméralisme est de rigueur dans de nombreux États mais les raisons pour l'existence d'une « seconde chambre » sont diverses : certains lui prêtent un rôle qui vient consolider la qualité des textes de loi, d'autres une fonction de représentation d'intérêts particuliers. Pour en savoir plus

Les membres du Conseil fédéral

La Constitution fédérale, la législation comme la loi relative aux incompatibilités et à la transparence ainsi que le règlement intérieur du Conseil fédéral régissent les droits et les obligations de ses membres. Pour en savoir plus

Bureau et Conférence des Présidents

La présidence du Conseil fédéral est assurée par les Länder selon un mécanisme de rotation semestrielle qui suit l’ordre alphabétique. Pour en savoir plus