Le parcours d’une loi fédérale

On appelle procédure législative le parcours d’un projet ou d’une proposition de loi jusqu’à son vote et sa publication au Journal officiel. Elle comprend de nombreuses étapes différentes. En général, plusieurs mois s’écoulent entre les premiers projets et le vote sur le texte de loi définitif.

L’initiative de la loi

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles on souhaite de nouvelles lois ou l’amendement des lois existantes: par exemple, le gouvernement fédéral doit créer une base juridique lui permettant de réaliser un projet. Pour en savoir plus

Procedure in the National Council

Le Conseil national discute et examine les projets et propositions de loi avant de les voter. La majeure partie de ce travail s'effectue lors des séances des commissions et des préparations pour ces délibérations. Pour en savoir plus

La procédure à suivre au Conseil fédéral

Le Conseil fédéral joue lui aussi un rôle important dans le processus législatif. Pour en savoir plus

Signature et promulgation

Voilà : soit le Conseil fédéral a aussi voté la loi, soit le Conseil national s'est imposé face à ses objections par un vote de persévérance. La loi peut entrer en vigueur. Pour en savoir plus