Les fonctions du Parlement

Examiner et adopter les lois, contrôler le travail du gouvernement : ce sont là ses principales attributions. Mais il y en a bien d'autres. À ce propos : tous les parlements du monde n'ont pas les mêmes fonctions. Même en Autriche, elles ont changé avec le temps.

Législation

Le Parlement adopte les lois de l'Autriche: concrètement, ce sont le Conseil national, le Conseil fédéral et dans les Länder (provinces fédérées), leurs Landtag (organe législatif provincial) qui s'en chargent. Le gouvernement, les administrations et les juridictions sont tenus de s'y conformer au même titre que les citoyens.

Contrôle

Le Parlement tient le gouvernement à l'œil : chancelier, ministres et secrétaires d'État doivent rendre des comptes sur tout ce qu'ils font et sur les activités de leurs administrations. Il ne s'agit pas seulement d'exercer un contrôle. Ces débats peuvent aussi être à l'origine d'améliorations et de réformes.

Représentation et caractère public

« parler »
Le mot « Parlement » vient du verbe « parler ». Organisés selon des règles claires, la discussion publique, l'échange d'arguments et la dispute politique sont au cœur des activités parlementaires.

C'est dans l'hémicycle que les décideurs politiques doivent s'expliquer, répondre aux questions et exposer les motifs à l'origine des décisions prises. Objections, yeux levés au ciel, apostrophes : les séances plénières ont parfois tout du théâtre. Cette mise en scène fait partie du jeu et vient en complément du travail fait dans les commissions. Après y avoir peaufiné chaque détail des textes de loi, les représentants politiques viennent au Conseil national pour à nouveau présenter leur position à l'adresse du public. Un exercice de plus en plus important dans nos sociétés dominées par les médias.

Le caractère public est un principe essentiel fondamental pour le fonctionnement d'une démocratie et nécessaire pour permettre aux électeurs de se décider en toute conscience.

Participation à l'administration de l'État

L'administration de l'État relève avant tout des attributions du gouvernement. Pourtant, certaines résolutions particulièrement lourdes de conséquences ne peuvent être prises que conjointement avec la Commission principale du Conseil national : on citera à titre d'exemple l'envoi de soldats autrichiens dans le cadre de missions internationales pour la paix.

Participation dans l'Union européenne

Le Parlement est informé de toutes les initiatives de l'UE. Ses élus examinent ces projets et propositions d'actes avec le membre du gouvernement concerné et élaborent une position autrichienne sur la question, position que le gouvernement défend alors dans les institutions de l'UE. Le Parlement est en droit de lui imposer certaines idées liées au contenu. Depuis 2009, le traité de Lisbonne autorise les parlements nationaux des États membres à intervenir directement dans la législation de l'UE sous certaines conditions.

Pouvoir budgétaire

À quelles fins est-ce-que l'Autriche doit dépenser son argent ? Et qui doit payer des impôts et combien ? Le budget de l'État est toujours un gros morceau pour le Parlement. Le ministère des finances prépare un projet de loi de finances que le gouvernement présente au Conseil national pour adoption. Il lui faut toutefois expliquer comment il veut utiliser ces fonds et à quelles fins. Ainsi, le Conseil national discute en détail les objectifs et les priorités définis par le gouvernement, dans le cadre du débat sur le budget et de l'examen des rapports réguliers fournis par le ministère. Depuis 2012, il jouit également d'un droit de regard significatif sur les mesures de politique financière prises au niveau européen.

Élections

Les parlements sont aussi chargés d'élire d'autres représentants importants de l'État. En Autriche par exemple, le Conseil national choisit le président de la Cour des comptes et les membres du Volksanwaltschaft (collège des médiateurs). Les deux chambres ont le droit de proposer des candidats pour siéger à la Cour constitutionnelle et de participer à la nomination des membres autrichiens dans les institutions de l'UE.