DERNIÈRE ACTUALISATION: 25.06.2018; 14:35

Bases juridiques pour la participation aux activités de l‘Union

Suite à l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne (UE) en 1995, les compétences législatives du Parlement ont été transférées à l’Union dans certains domaines politiques. Plus

Droit de participation du Conseil national

Les commissions spécialisées dans les affaires européennes du Conseil national jouent un rôle important en matière de participation au processus décisionnel européen. Plus

Droit de participation du Conseil fédéral

La commission spécialisée dans les affaires européennes du Conseil fédéral joue un rôle important en matière de participation au processus décisionnel européen. Plus

Information du Parlement et du public sur les affaires européennes

Les membres du Conseil national et du Conseil fédéral ainsi que le public ont plusieurs possibilités de s’informer sur les activités de l’UE. Plus