- Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'amelioration de l'efficacite des structures de l'agriculture - Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles - Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (3671/EU XX.GP)

EU-V: Verordnungsentwürfe

- Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'amelioration de l'efficacite des structures de l'agriculture - Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles - Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions

Eingelangt am 14.03.1996, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/11-III/2/96)

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