Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'importation de sons, remoulages et autres residus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines cereales, originaires d'Algerie, du Maroc et d'Egypte, ainsi que l'importation de froment (ble) dur, originaire du Maroc (71584/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de reglement (CE) du Conseil concernant l'importation de sons, remoulages et autres residus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines cereales, originaires d'Algerie, du Maroc et d'Egypte, ainsi que l'importation de froment (ble) dur, originaire du Maroc

Eingelangt am 14.07.1999, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/8-III/2/99)

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