EU-Vorlage Richtlinienentwürfe
Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourrageres, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de cereales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des materiels de multiplication vegetative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de legumes et des materiels de multiplication de legumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des materiels de multiplication de plantes fruitieres et des concernant la commercialisation des materiels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de legumes, la directive 2020/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oleagineuses et a fibres
Eingelangt am 30.09.2002, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III 1)