Troisieme paquet ferroviaire - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au developpement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement europeen et du Conseil concernant la repartition des capacites d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matiere de securite - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le reseau ferroviaire de la Communaute - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux - Preparation du trilogue (15636/EU XXIII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Troisieme paquet ferroviaire - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au developpement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement europeen et du Conseil concernant la repartition des capacites d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matiere de securite - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le reseau ferroviaire de la Communaute - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux - Preparation du trilogue

Eingelangt am 15.06.2007, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

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