- Projet de directive de la Commission du [...] modifiant, en vue de son adaptation au progres technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation de dispositifs d'eclairage et de signalisation lumineuse des vehicules a moteur et de leurs remorques
= Decision de ne pas s'opposer a l'adoption du projet de mesures
(41944/EU XXIII.GP)
RAT: 12136/08 LIMITE 24.07.2008 französisch
EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
- Projet de directive de la Commission du [...] modifiant, en vue de son adaptation au progres technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation de dispositifs d'eclairage et de signalisation lumineuse des vehicules a moteur et de leurs remorques
= Decision de ne pas s'opposer a l'adoption du projet de mesures
Eingelangt am 24.07.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten