Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative a la mise en place d'un systeme communautaire de suivi du trafic des navires et d'information - Document informel de la Commission - "Independance" dans le contexte du processus de decision d'accepter un navire dans un lieu de refuge (43225/EU XXIII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative a la mise en place d'un systeme communautaire de suivi du trafic des navires et d'information - Document informel de la Commission - "Independance" dans le contexte du processus de decision d'accepter un navire dans un lieu de refuge

Eingelangt am 11.09.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten