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Klima-Energie Paket (44599/EU XXIII.GP)

  • RAT: 13610/08 LIMITE
  • 02.10.2008
  • mehrsprachig

Übersicht

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Rat Einleitender Vermerk/Aufzeichnung

Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles

Eingelangt am 02.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)

Dokument der EU-Vorlage: RAT: 13610/08 

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03.10.2008 44662/EU XXIII.GP RAT: 13610/08 ADD 1  mehrsprachig LIMITE

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles

Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)

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03.10.2008 44708/EU XXIII.GP RAT: 13610/08  mehrsprachig LIMITE

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
- Examen des questions cles

Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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03.10.2008 44709/EU XXIII.GP RAT: 13610/08 ADD 1  mehrsprachig LIMITE

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
- Examen des questions cles

Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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09.10.2008 45131/EU XXIII.GP RAT: 13610/08  mehrsprachig LIMITE

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Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles

Eingelangt am 09.10.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten (3.14.1.1/58/08)

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Datum  Dok.Nr. Art Betreff
09.10.2008 RAT: CM 3493/08 EUTO 47. Sitzung Gruppe Energie am 7.10.2008 (45128/EU XXIII.GP)