EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Paquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles
Eingelangt am 02.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)
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EU-Datenbanknr.
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Dokument der EU-Vorlage
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Sprache
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Einstufung
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| 03.10.2008
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44662/EU XXIII.GP
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mehrsprachig
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LIMITE
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EU-Vorlage Berichte u. BeratungsergebnissePaquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)
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| 03.10.2008
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44708/EU XXIII.GP
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mehrsprachig
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LIMITE
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EU-Vorlage Berichte u. BeratungsergebnissePaquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
- Examen des questions cles Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)
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| 03.10.2008
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44709/EU XXIII.GP
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mehrsprachig
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LIMITE
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EU-Vorlage Berichte u. BeratungsergebnissePaquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
- Examen des questions cles Eingelangt am 03.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)
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| 09.10.2008
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45131/EU XXIII.GP
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mehrsprachig
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LIMITE
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EU-Vorlage Berichte u. BeratungsergebnissePaquet legislatif "climat-energie"
a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre
b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020
c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006
d) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a la promotion de l'utilisation de l'energie produite a partir de sources renouvelables
– Examen des questions cles Eingelangt am 09.10.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten (3.14.1.1/58/08)
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