Proposition de reglement du Conseil modifiant les reglements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marches dans le secteur agricole et dispositions specifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (reglement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrees alimentaires au profit des personnes les plus demunies de la Communaute (391/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de reglement du Conseil modifiant les reglements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marches dans le secteur agricole et dispositions specifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (reglement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrees alimentaires au profit des personnes les plus demunies de la Communaute

Eingelangt am 04.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)

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