- Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre - Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020 = Examen des questions cles (2252/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre - Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020 = Examen des questions cles

Eingelangt am 27.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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