Paquet maritime : - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil etablissant des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectuer l'inspection et la visite des navires et les activites pertinentes des administrations maritimes; - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil etablissant des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectuer l'inspection et la visite des navires; - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil sur le controle par l'Etat du port (refonte); - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative a la mise en place d'un systeme communautaire de suivi du trafic des navires et d'information; - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil etablissant les principes fondamentaux regissant les enquetes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE; - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la responsabilite des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation interieure en cas d'accident - Comite de conciliation (2769/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Paquet maritime : - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil etablissant des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectuer l'inspection et la visite des navires et les activites pertinentes des administrations maritimes; - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil etablissant des regles et normes communes concernant les organismes habilites a effectuer l'inspection et la visite des navires; - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil sur le controle par l'Etat du port (refonte); - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative a la mise en place d'un systeme communautaire de suivi du trafic des navires et d'information; - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil etablissant les principes fondamentaux regissant les enquetes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE; - Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la responsabilite des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation interieure en cas d'accident - Comite de conciliation

Eingelangt am 05.12.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

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