Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [réf. 2013/0080 (COD) - COM(2013) 147 final - doc. 7999/13] (110893/EU XXIV.GP)

RAT: CM 2345/13 PUBLIC
09.04.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [réf. 2013/0080 (COD) - COM(2013) 147 final - doc. 7999/13]

Erstellt am 09.04.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 09.04.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0080 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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