Consultation du Parlement européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 [réf. 2013/0266 (CNS) - COM(2013) 552 final - doc. 13125/13] (123652/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Parlement européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 [réf. 2013/0266 (CNS) - COM(2013) 552 final - doc. 13125/13]

Erstellt am 02.09.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 02.09.2013, U32 Übermittlung

 Aufklappen