Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [réf. 2013/0246 (COD) - COM(2013) 512 final - doc. 12257/13] (123711/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [réf. 2013/0246 (COD) - COM(2013) 512 final - doc. 12257/13]

Erstellt am 03.09.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 03.09.2013, U32 Übermittlung

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