Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [réf. 2013/0247 (COD) - COM(2013) 521 final - doc. 12452/13] (124478/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [réf. 2013/0247 (COD) - COM(2013) 521 final - doc. 12452/13]

Erstellt am 12.09.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 12.09.2013, U32 Übermittlung

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