Adoption, dans les langues des Communautés, des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni - Application de l'article 104 C paragraphe 7 du Traité instituant la Communauté européenne/DÉCLASSIFICATION (89436/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Adoption, dans les langues des Communautés, des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni - Application de l'article 104 C paragraphe 7 du Traité instituant la Communauté européenne/DÉCLASSIFICATION

Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 2. Teil

betrifft Sitzung am 19.07.1995

Erstellt am 08.01.2016 von: Wirtschaft und Wettbewerbsfähigkeit

Eingelangt am 08.01.2016, U32 Übermittlung

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