Proposition de décision du Conseil contenant les directives à la Commission en vue de la conduite de négociations portant sur la création d'un cadre international permettant aux parties à l'accord ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) EDA (activités ayant trait au projet détaillé) et aux pays tiers habilités de se préparer conjointement pour l'instauration future d'une entité juridique de l'ITER pour la construction et l'exploitation de l'ITER, au moment opportun/DÉCLASSIFICATION (121423/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Proposition de décision du Conseil contenant les directives à la Commission en vue de la conduite de négociations portant sur la création d'un cadre international permettant aux parties à l'accord ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) EDA (activités ayant trait au projet détaillé) et aux pays tiers habilités de se préparer conjointement pour l'instauration future d'une entité juridique de l'ITER pour la construction et l'exploitation de l'ITER, au moment opportun/DÉCLASSIFICATION

Erstellt am 07.11.2016 von: Transparenz und Zugang zu Dokumenten

Eingelangt am 07.11.2016, U32 Übermittlung

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