Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale - Avis du Comité économique et social européen (101125/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale - Avis du Comité économique et social européen

Erstellt am 20.05.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 20.05.2022, U32 Übermittlung

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