Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines de transports routiers et aériens/FREIGABE
(10018/EU XXVI.GP)
RAT: 4250/95 PUBLIC 01.02.2018 deutsch (Orginalsprache französisch)
EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument
Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines de transports routiers et aériens/FREIGABE
Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines de transports routiers et aériens/DÉCLASSIFICATION
Empfehlung für einen Beschluss des Rates über die Aufnahme von Verhandlungen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft in der Bereichen Straßen- und Luftverkehr/FREIGABE
Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines de transports routiers et aériens//DÉCLASSIFICATION