DECISION No .../96/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DE PROMOTION, D'INFORMATION, D'EDUCATION ET DE FORMATION EN MATIERE DE SANTE DANS LE CADRE DE L'ACTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (1996-2000) (1897/EU XX.GP)

RAT: PE-CONS 3617/95
14.02.1996
französisch

EU-V: Sonstige

DECISION No .../96/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DE PROMOTION, D'INFORMATION, D'EDUCATION ET DE FORMATION EN MATIERE DE SANTE DANS LE CADRE DE L'ACTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (1996-2000)

Eingelangt am 14.02.1996, Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz

  • RAT: PE-CONS 3617/95

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Interinstitutionelle Zahl
Link
94/0130 COD Legislative Observatory
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Code Sachgebiet
SAN 116 Gesundheit
EDUC 95 Bildung
CODEC 223 Mitentscheidungsverfahren
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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
12.03.1996 RAT: 4907/96 EUB
Adoption dans les langues des Communautes de la decision du Parlement europeen et du Conseil adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action de domaine de la sante publique - Adoption dans les langues des Communautes de la decision du Conseil portant conclusion de l'accord de cooperation scientifique et technique entre la Communaute europeenne et le Canada Adoption de la liste des debats ouverts pendant le semestre de la Presidence italienne telle qu'elle figure en annexe au document 4461/96, etant entendu qu'il convient de garder une marge de flexibilite quant aux changements eventuels a introduire en cas de besoin (transparence) Adoption dans les langues des Communautes de la decision du Parlement europeen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'education et de formation en matiere de sante, dans le cadre de l'action dans le domaine de la sante publique (1996-2000) Adoption dans les langues des Communautes de la decision du Parlement europeen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prevention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la sante publique (1996-2000) (3572/EU XX.GP)