- Resolution visant a informer le Conseil d'administration du Centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle des raisons pour lesquelles decharge ne peut actuellement lui etre donnee concernant l'execution de son budget pour l'exercice 1994 - Decision donnant decharge au Conseil d'administration de la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l'execution de son budget pour l'exercice 1994 (6679/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Resolution visant a informer le Conseil d'administration du Centre europeen pour le developpement de la formation professionnelle des raisons pour lesquelles decharge ne peut actuellement lui etre donnee concernant l'execution de son budget pour l'exercice 1994 - Decision donnant decharge au Conseil d'administration de la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l'execution de son budget pour l'exercice 1994

Eingelangt am 13.05.1996, Bundesministerium für Finanzen (11 0518/14-Pr.2/96)

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