Recommandation de decision du Conseil en vue de l'ouverture de negociations concernant une Convention relative a la collecte, au depot et a la reception des dechets survenant en navigation rhenane et interieure - projet de decision du Conseil (10479/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Recommandation de decision du Conseil en vue de l'ouverture de negociations concernant une Convention relative a la collecte, au depot et a la reception des dechets survenant en navigation rhenane et interieure - projet de decision du Conseil

Eingelangt am 18.07.1996, Bundesministerium für Umwelt, Jugend und Familie (16 5530/444-I/6/96)