Communication de la Commission au Parlement europeen conformement a l'article 189 B, paragraphe 2, deuxieme alinea du traite CE Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil portant modification de la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des legislation des Etats membres concernant les denrees alimentaires destinees a une alimentation particuliere (13347/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Communication de la Commission au Parlement europeen conformement a l'article 189 B, paragraphe 2, deuxieme alinea du traite CE Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil portant modification de la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des legislation des Etats membres concernant les denrees alimentaires destinees a une alimentation particuliere

Eingelangt am 30.09.1996, Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz