Banque europeenne d'investissement Rapport adresse a la Commission et au Conseil en application des dispositions de l'article 33, paragraphe 5, de l'accord interne relatif au financement et a la gestion des aides de la Communaute, sur l'execution au 31 decembre 1996 des operations financees sur les ressources du septieme fonds europeen de developpement et gerees par la Banque conformement aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, dudit accord interne (Convention de Lome IV) (28008/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Banque europeenne d'investissement Rapport adresse a la Commission et au Conseil en application des dispositions de l'article 33, paragraphe 5, de l'accord interne relatif au financement et a la gestion des aides de la Communaute, sur l'execution au 31 decembre 1996 des operations financees sur les ressources du septieme fonds europeen de developpement et gerees par la Banque conformement aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, dudit accord interne (Convention de Lome IV)

Eingelangt am 17.06.1997, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (320.151.6/0011e-VII.1a/97)

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