Consultation du Parlement europeen par Conseil Consultation du Comite economique et social par Conseil Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communaute ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives a la securite maritime, a la prevention de la pollution et aux conditions de vie et de travail a bord des navires (controle par l'Etat du port) (32643/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Consultation du Parlement europeen par Conseil Consultation du Comite economique et social par Conseil Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communaute ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives a la securite maritime, a la prevention de la pollution et aux conditions de vie et de travail a bord des navires (controle par l'Etat du port)

Eingelangt am 22.09.1997, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (EU-KOORDINATIONSSTELLE)