Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de lamise sur le marche et de l'emploi de certaines substances dangereuses et preparations dangereuses - Resultats de la deuxieme lecture du Parlement europeen (Strasbourg, 8-12 fevrier 1999) (63517/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de lamise sur le marche et de l'emploi de certaines substances dangereuses et preparations dangereuses - Resultats de la deuxieme lecture du Parlement europeen (Strasbourg, 8-12 fevrier 1999)

Eingelangt am 24.02.1999, Bundesministerium für Umwelt, Jugend und Familie (63 5540/18-Präs.3/99)

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