EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Projet de reglement financier regissant les aspects budgetaires de la gestion par le Secretaire general du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que representant de certains Etats membres, concernant l'installation et le fonctionnement du Systeme d'Information Schengen et le reseau SIRENE y relatif
Eingelangt am 06.04.1999, Bundesministerium für Inneres (95.147/397-III/17/99)
- RAT: 6278/99