Avis de la Commission conformement a l'article 251, paragraphe 2, troisieme alinea, point c) du traite CE, sur les amendements du Parlement europeen a la position commune du Conseil concernant les propositions de Reglement du Parlement europeen et du Conseil fixant le cadre pour la realisation du ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la fourniture de services de navigation aerienne dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'organisation et a l'utilisation de l'espace aerien dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'interoperabilite du reseau europeen de gestion du trafic aerien (14618/EU XXII.GP)

RAT: 12243/03
08.09.2003
französisch

EU-V: Verordnungsentwürfe

Avis de la Commission conformement a l'article 251, paragraphe 2, troisieme alinea, point c) du traite CE, sur les amendements du Parlement europeen a la position commune du Conseil concernant les propositions de Reglement du Parlement europeen et du Conseil fixant le cadre pour la realisation du ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la fourniture de services de navigation aerienne dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'organisation et a l'utilisation de l'espace aerien dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'interoperabilite du reseau europeen de gestion du trafic aerien

Eingelangt am 08.09.2003, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten

  Einklappen
Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Sprache Einstufung
08.09.2003 14631/EU XXII.GP
französisch VOR 2012

EU-Vorlage Verordnungsentwürfe

Avis de la Commission conformement a l'article 251, paragraphe 2, troisieme alinea, point c) du traite CE, sur les amendements du Parlement europeen a la position commune du Conseil concernant les propositions de Reglement du Parlement europeen et du Conseil fixant le cadre pour la realisation du ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a la fourniture de services de navigation aerienne dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'organisation et a l'utilisation de l'espace aerien dans le ciel unique europeen Reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif a l'interoperabilite du reseau europeen de gestion du trafic aerien

Eingelangt am 08.09.2003, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten

  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2001/0060 COD
2001/0235 COD
2001/0236 COD
2001/0237 COD
  Aufklappen
Code Sachgebiet
AVIATION 163 Luftfahrt
CODEC 1134 Mitentscheidungsverfahren
  Aufklappen