- Proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur du sucre - Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) n° 1782/2003 etablissant des regles communes pour les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et etablissant certains regimes de soutien en faveur des agriculteuers - Proposition de reglement du Conseil instituant un regime temporaire de restructuration de l'industrie sucriere dans la Communaute europeennee et modifiant le reglement (CE) n° 1258/01999 relatif au financement de la politique agricole commune (55364/EU XXII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur du sucre - Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) n° 1782/2003 etablissant des regles communes pour les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et etablissant certains regimes de soutien en faveur des agriculteuers - Proposition de reglement du Conseil instituant un regime temporaire de restructuration de l'industrie sucriere dans la Communaute europeennee et modifiant le reglement (CE) n° 1258/01999 relatif au financement de la politique agricole commune

Eingelangt am 14.07.2005, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III 1)