EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe
Proposition de Decision du Conseil relative a la conclusion d'un accord sous forme d'echange de lettres entre la Communaute europeenne et la Republique du Chili concernant des modifications a apporter a l'accord relatif au commerce du vin annexe a l'accord d'association conclu entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique du Chili, d'autre part
Eingelangt am 11.01.2006, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III 1)
- RAT: 5135/06