EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Åarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [troisième lecture] (AL + D) = Adoption de l'acte législatif - Résultat de vote - 2745ème session du Conseil (Agriculture et Pêche) le 18 juillet 2006
Eingelangt am 04.08.2006, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)
- RAT: 12104/06