Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Åarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [troisième lecture] (AL + D) = Adoption de l'acte législatif - Résultat de vote - 2745ème session du Conseil (Agriculture et Pêche) le 18 juillet 2006 (80285/EU XXII.GP)

RAT: 12104/06
04.08.2006
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Åarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [troisième lecture] (AL + D) = Adoption de l'acte législatif - Résultat de vote - 2745ème session du Conseil (Agriculture et Pêche) le 18 juillet 2006

Eingelangt am 04.08.2006, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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Interinstitutionelle Zahl
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2003/0242 COD
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