Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les specifications relatives a l'essence, au carbuant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mecanisme permettant de surveiller et de reduire les emissions de gaz a effet de serre provenant des carbuants utilises dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les specifications relatives aux carburants utilises par les bateaux de navigation interieure et abrogeant la directive 93/12/CEE - Preparation du trilogue informel (119/EU XXIV.GP)

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les specifications relatives a l'essence, au carbuant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mecanisme permettant de surveiller et de reduire les emissions de gaz a effet de serre provenant des carbuants utilises dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les specifications relatives aux carburants utilises par les bateaux de navigation interieure et abrogeant la directive 93/12/CEE - Preparation du trilogue informel

Eingelangt am 11.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)