- Projet de decision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances a l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement europeen et du Conseil concernant la mise sur le marche des produits biocides - Projet de decision de la Commission fixant un nouveau delai pour la soumission des dossiers de certaines substances a examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans vise a l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/7/CE = Examen des projets de mesures (procedure de reglementation avec controle) (544/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Projet de decision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances a l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement europeen et du Conseil concernant la mise sur le marche des produits biocides - Projet de decision de la Commission fixant un nouveau delai pour la soumission des dossiers de certaines substances a examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans vise a l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/7/CE = Examen des projets de mesures (procedure de reglementation avec controle)

Eingelangt am 05.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)