Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020 (1031/EU XXIV.GP)

RAT: 15427/08 LIMITE
11.11.2008
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EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020

Eingelangt am 11.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2008/0014 COD
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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
12.11.2008 RAT: 15428/08 EUB
Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020 (1093/EU XXIV.GP)