EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Propositions de directive et de reglement du Conseil relative au systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers - Projet de rapport sur l'etat d'avancement des travaux
Eingelangt am 19.11.2008, Bundesministerium für Finanzen
- RAT: 15793/08