Procedure de silence Proposition de decision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel a l'Accord sur le commerce, le developpement et la cooperation entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhesion a l'Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie - Demande d'avis conforme du Parlement europeen, par le Conseil (2986/EU XXIV.GP)

SON: ACP 279/08
10.12.2008
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Procedure de silence Proposition de decision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel a l'Accord sur le commerce, le developpement et la cooperation entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhesion a l'Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie - Demande d'avis conforme du Parlement europeen, par le Conseil

Eingelangt am 10.12.2008, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

SON: ACP 279/08

Dok.Nr. Dokumenten der EU-Institutionen zugeordnete, fortlaufende Nummer mit Jahreszahl, um diese eindeutig zu identifizieren.	Betreff
SON: ACP 274/08	Proposition de decision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel a l'Accord sur le commerce, le developpement et la cooperation entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhesion a l'Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie - Demande d'avis conforme du Parlement europeen, par le Conseil (2888/EU XXIV.GP)

Dok.Nr.

Betreff

SON: ACP 274/08

Proposition de decision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel a l'Accord sur le commerce, le developpement et la cooperation entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et la Republique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhesion a l'Union europeenne de la Republique de Bulgarie et de la Roumanie - Demande d'avis conforme du Parlement europeen, par le Conseil (2888/EU XXIV.GP)