EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Rectificatif Rectificatif au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'application du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Eingelangt am 03.11.2009, Europäische Kommission - Österr. Parlament
- COM: SEK (2009) 1384
PDF