5eme Reunion du groupe de travail informel du CDDH sur l'adhesion de l'Union europeenne a la convention europeenne des droits de l'homme (CDDHE-UE) avec la Commission europeenne Projet d'elements prepare par le secretariat sur les clauses finales (Chapitre E de la liste provisoire de questions) Strasbourg, mardi 25 janvier – vendredi 28 janvier 2011 (44343/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

5eme Reunion du groupe de travail informel du CDDH sur l'adhesion de l'Union europeenne a la convention europeenne des droits de l'homme (CDDHE-UE) avec la Commission europeenne Projet d'elements prepare par le secretariat sur les clauses finales (Chapitre E de la liste provisoire de questions) Strasbourg, mardi 25 janvier – vendredi 28 janvier 2011

Eingelangt am 17.01.2011, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten