Reponses de la delegation francaise au questionnaire de la Commission relatif a une pre-etude sur l'echange d'informations sur les deplacements des fauteurs de troubles violents. Note de la delegation francaise (54256/EU XXIV.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Reponses de la delegation francaise au questionnaire de la Commission relatif a une pre-etude sur l'echange d'informations sur les deplacements des fauteurs de troubles violents. Note de la delegation francaise

Eingelangt am 17.06.2011, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten