Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte) - Justification d'un considérant concernant les documents explicatifs ayant trait aux mesures de transposition de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres (refonte) - 2008/0244 COD (89036/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (Refonte) - Justification d'un considérant concernant les documents explicatifs ayant trait aux mesures de transposition de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres (refonte) - 2008/0244 COD

Erstellt am 24.07.2012 von: Asyl, Visa, Einwanderung, Grenzen, Schengen

Eingelangt am 24.07.2012, U32 Übermittlung

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