Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement europeen et du Conseil afin de les aligner sur le reglement (CE) no 1272/2008 relatif a la classification, a l'etiquetage et la l'emballage des substances et des melanges (108647/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement europeen et du Conseil afin de les aligner sur le reglement (CE) no 1272/2008 relatif a la classification, a l'etiquetage et la l'emballage des substances et des melanges

Erstellt am 12.03.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 12.03.2013, U32 Übermittlung

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