Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 [réf. 2013/0082 (COD) - COM(2013) 153 final - doc. 7735/13] (110955/EU XXIV.GP)

RAT: CM 2356/13 PUBLIC
10.04.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 [réf. 2013/0082 (COD) - COM(2013) 153 final - doc. 7735/13]

Erstellt am 10.04.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 10.04.2013, U32 Übermittlung

  Aufklappen
  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0082 COD
  Aufklappen
  Aufklappen
Dok.Nr.
Links