EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières [réf. 2013/0092 (COD) - COM(2013) 174 final - doc. 8219/13]
Erstellt am 15.04.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen
Eingelangt am 15.04.2013, U32 Übermittlung
- RAT: CM 2438/13
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