EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil [réf. 2011/0276 (COD) - COM(2013) 246 final - doc. 8946/13]
Erstellt am 02.05.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen
Eingelangt am 02.05.2013, U32 Übermittlung
- RAT: CM 2683/13 PDF
Interinstitutionelle Zahl
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2011/0276 COD | Legislative Observatory |
Code | Sachgebiet |
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CDR | Ausschuss der Regionen |
CES | Wirtschafts- und Sozialausschuss |
CONSULT | Konsultationen |