EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. [réf. 2013/0133 (COD) - COM(2013) 250 final - doc. 9199/13]
Erstellt am 22.05.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen
Eingelangt am 22.05.2013, U32 Übermittlung
- RAT: CM 2934/13
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